TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
1. INTRODUCTION
1.1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et les « Mentions Légales » s'appliquent à la boutique en ligne www.createurolfactif.com qui vend des produits de la marque Créateur Olfactif disponibles à la livraison en Suisse, dans les pays de l'Union Européenne, hors boîtes postales et DOM-TOM.
Toute commande passée sur la boutique en ligne Créateur Olfactif vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par le client effectuant l'achat. Ces TCS sont imprimables et accessibles depuis toutes les pages du Site Internet.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de sa commande.
1.2. NOM DE LA SOCIETE
Le site Internet www.createurolfactif.com, qui présente notamment la boutique en ligne Créateur Olfactif, est édité par MONEIR Créateur Olfactif, Ahmed, dont le siège social est situé Ruelle du Midi 3, 1207 Genève, Suisse. Elle est immatriculée au Registre du Commerce de Genève et possède un numéro IDE CHE-337.919.040. Le directeur de la publication est M. Mustafa Mounir Ahmed, en sa qualité de PDG et propriétaire de la société.
CIR est ci-après dénommé Créateur Olfactif, ou le Vendeur.
1.3. DÉFINITIONS
« TCS » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.
« Site Internet » : désigne le Site Internet www.createurolfactif.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » : désigne les Produits de la marque Créateur Olfactif disponibles et vendus sur la Boutique en ligne de Créateur Olfactif.
« Client(s) » : désigne l'internaute, consommateur ou non professionnel, passant commande de Produit(s) sur le Site Internet.
« Consommateur(s) » : désigne toute personne physique majeure qui achète les Produits à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, indépendante ou agricole.
« Non Professionnel » : désigne toute personne morale qui achète les Produits à des fins non professionnelles.
« Territoire » : désigne l'Union européenne (hors DOM-TOM, sauf indication contraire) et tous les pays de livraison mentionnés sur le Site.
1.4. INFORMATIONS CONCERNANT LE CLIENT
Créateur Olfactif vend des Produits en ligne aux consommateurs et aux non-professionnels.
Les produits sont vendus au détail strictement pour un usage personnel. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer toute commande qui apparaîtrait non conforme à des besoins personnels ou non professionnels, notamment en ce qui concerne le volume de produits commandés, même si la commande a été initialement validée sur le Site Internet.
L'ouverture d'un compte client et l'utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. En passant commande sur le Site Internet, le Client déclare avoir la capacité juridique de le faire. Créateur Olfactif ne pourra être tenu responsable si un mineur ou une personne n'ayant pas la capacité juridique pour ce faire achète un produit sur le Site sans contrôle ni autorisation. Si vous avez des questions concernant votre commande, vous pouvez contacter le service client de Créateur Olfactif via notre formulaire de contact : formulaire de contact.
1.5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.).
Toutefois, d'autant que de nombreuses parties des Produits sont réalisées à la main, les différences d'aspect entre les Produits livrés et les photographies et illustrations figurant sur le Site ne permettent pas de considérer le Produit livré comme non conforme.
Par ailleurs, en fonction du matériel utilisé par le Client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés, les illustrations et photographies présentées sur le Site Internet peuvent apparaître différentes des Produits eux-mêmes.
Créateur Olfactif se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.
1.6. INFORMATIONS SUR LES PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site Internet au moment de la commande.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles de changer. Le Client est donc invité à prêter attention au prix en vigueur lors de la passation de commande et qui est porté à sa connaissance lors de l'ajout du produit au panier.
Les prix seront affichés en Euro (€) TVA comprise, et ne tiennent pas compte des frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Le Client sera informé des frais de livraison sur les pages de confirmation de panier et de récapitulatif de commande, avant validation et paiement de la commande.
2. COMMANDE
2.1. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client peut créer un compte client en remplissant un formulaire d'inscription. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à tenir lesdites informations à jour. Créateur Olfactif ne pourra être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes dans les informations fournies par le Client, notamment si cela entraîne des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accès à un espace personnel qui permet notamment